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La régularisation des constructions illégales a la cote
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Décryptage

La régularisation des constructions illégales a la cote

Par Gwenaël Le Fouler, avocate, cabinet Letang Avocats. |  le 28/08/2020  |  Droit de l'urbanismePermis de construireFrance

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Urbanisme - Depuis plusieurs années, les outils juridiques permettant de faire primer la mise en conformité sur la démolition se sont étoffés. Le juge apporte également sa pierre à l'édifice.

 

Les cas de constructions irrégulières - érigées sans permis ou en méconnaissance des règles fixées par l'autorisation -ne [...]

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