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La régularisation des constructions illégales a la cote

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Urbanisme - Depuis plusieurs années, les outils juridiques permettant de faire primer la mise en conformité sur la démolition se sont étoffés. Le juge apporte également sa pierre à l'édifice.

 

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Par Gwenaël Le Fouler, avocate, cabinet Letang Avocats.

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Les cas de constructions irrégulières - érigées sans permis ou en [...]

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