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La réglementation renforcera l'entretien des installations

françois sagot, alain sartre, pascale maes |  le 22/01/1999  |  EnvironnementEquipementProduits et matérielsFrance Santé

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De nouveaux textes réglementaires visent à améliorer la qualité de l'eau jusqu'au point de puisage. Jean-Pôl Mambourg et Guy Calin, du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), précisent quelles vont être les incidences sur les installations.

Quelles sont les principales évolutions réglementaires ?

JEAN-POL MAMBOURG ET GUY CALIN. Au niveau européen, l'événement marquant est bien sûr la sortie de la nouvelle directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998, qui remplace celle de 1978. Ce texte met en évidence une prise de conscience générale des aspects liés à l'environnement. Au même titre que la qualité de l'air ou la gestion des déchets, l'eau potable n'y échappe pas. Ainsi, la directive européenne sur l'eau potable introduit une évolution de fond. En effet, elle considère sa qualité jusqu'au point de puisage, chez l'usager. Elle englobe donc les installations intérieures, et suppose des travaux de mise en conformité. C'est le cas, par exemple, lorsqu'il y aura présence de plomb au- dessus des seuils autorisés. Mais encore faut-il se mettre d'accord sur les méthodes d'analyse, ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui.

Quels sont les textes qui devraient sortir, au niveau national, en 1999 ?

Il y aura nécessairement, peut-être pas en 1999, la transposition en droit français de la directive citée précédemment. Pour le moment, au niveau national, nous attendons l'arrêté d'application du décret no95-363 du 5 avril 1995, qui constitue lui-même une modification du décret 89-3. Ce texte pose le principe général de la nécessité d'un entretien des installations. Il vise, dans son article 35, les dispositifs de protection contre les phénomènes de retour d'eau et les dispositifs de traitement complémentaire de la qualité de l'eau. Cet arrêté explicitera les modalités des vérifications et de cet entretien.

De plus, devrait intervenir en 1999 la modification de l'arrêté du 23 juin 1978 qui limite la température de l'eau chaude sanitaire, au niveau du point de puisage, à 60 °C, afin d'éviter les risques de brûlure. Ces risques deviennent important à partir de 50 °C. Toutefois, cet abaissement de la température est antagoniste avec la lutte contre la présence des bactéries telle que la Legionella pneumophila qui commencent à être détruites à partir de 60 °C et qui ne résistent plus du tout à 70 °C.

Existe-t-il une parade technique diminuant le risque de brûlure et évitant le développement de la légionnelle ?

L'une des solutions techniques à ce problème consisterait à doter l'installation d'une production d'eau chaude centralisée, à une température de l'ordre de 70 °C, complétée par un mitigeur également centralisé, non accessible à l'utilisateur, qui ramènerait l'eau à 50 °C. Il convient de rappeler que les cas de légionnellose sont soumis à déclaration, depuis 1988, en France. Il y a environ une centaine de cas chaque année.

Quelles sont les évolutions à attendre pour les canalisations ?

L'arrêté du 29 mai 1997 est applicable depuis juin 1998 à tous les matériaux en contact avec l'eau, qu'ils soient métalliques ou organiques, utilisés dans le neuf ou la rénovation, jusqu'au robinet du consommateur. Toutefois, compte tenu des difficultés d'application des textes, un délai supplémentaire d'un an - soit jusqu'en juin 1999 - a été accordé pour les raccords et les accessoires. Les canalisations et la robinetterie font généralement l'objet d'une certification (marque NF ou CSTBat), cette dernière prenant en compte les aspects de conformité sanitaire.

Dans l'état actuel des choses, quelles sont les dispositions à prendre pour les maîtres d'ouvrages ?

En premier lieu, il faut que la nouvelle directive laisse de longs délais pour la mise en conformité des installations. Les maîtres d'ouvrage, gestionnaires de patrimoines ou encore les syndics qui envisagent des travaux, soit de rénovation, soit de mise en conformité, doivent avant tout faire procéder à un diagnostic de leur installation de distribution d'eau potable. Peut-être y a-t-il la place pour une nouvelle profession d'expert en audit d'installations existantes. De son côté, le CSTB a mis en place la procédure d'évaluation CSTBat (service) qui permet à un professionnel, moyennant une formation légère, d'améliorer ses connaissances dans le domaine de la conception des installations.

PHOTO : Pour Jean-Pôl Mambourg (à g.), chef du service hydraulique et équipements sanitaires au CSTB et Guy Calin, responsable de la division canalisations et accessoires : « Avant d'entreprendre des travaux, les maîtres d'ouvrage, les gestionnaires de patrimoines ou encore les syndics doivent procéder à un diagnostic de leurs installations d'eau potable. »

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