La région Île-de-France s'engage à lancer un "Grenelle de la précarité énergétique" d'ici cinq mois
À l'initiative des élus UDI, le conseil régional d’Île-de-France s’est engagé le 8 juillet à lancer "dans les cinq mois" un "Grenelle régional associant l’ensemble des parties prenantes à la lutte contre la précarité énergétique".
Anne Farthouat d'AEF
L’objectif d’une telle initiative est de "mieux lutter" contre ce phénomène, en renforçant son repérage, en améliorant l’articulation des dispositifs existants, ou encore en industrialisant les solutions de travaux pour "changer d’échelle". Un comité d’élus créé au sein du conseil régional est chargé de suivre l’avancée de ce nouveau dispositif, dont la mise en œuvre des premières préconisations est attendue pour l’été 2017.
L’Île-de-France lancera d’ici début décembre 2016 un "Grenelle régional associant l’ensemble des parties prenantes à la lutte contre la précarité énergétique". Le conseil régional s’y est en effet engagé, en adoptant en séance plénière, le 8 juillet dernier, une délibération proposée à cette fin par le groupe UDI.
"Dans les cinq mois qui suivent l’adoption de [cette] délibération, la région engagera un processus de large concertation inspiré du modèle de gouvernance qui avait présidé aux débats du Grenelle de l’environnement. […] Focalisé sur la problématique de la lutte contre la précarité énergétique, ce Grenelle régional réunira des élus locaux représentants des différentes collectivités franciliennes en s’appuyant notamment sur l'Amif , des organismes publics et parapublics intervenant sur ces problématiques, des professionnels du bâtiment, des établissements de crédits, et des associations accompagnant les propriétaires et les locataires", prévoit ainsi cette délibération.
"La région peut apporter un réel appui"
Avec "8,9 % des ménages franciliens en situation de vulnérabilité énergétique" (dont les dépenses énergétiques pèsent plus de 8% des ressources), l’Île-de-France serait "la deuxième région la plus touchée par ce phénomène, malgré une surreprésentation d’habitats collectifs et un taux d’occupation des logements plus élevé censé limiter le niveau de vulnérabilité", d’après les élus UDI, qui disent s’appuyer sur les données pourtant divergentes de l’Insee (1).
Or, les régions, à travers leurs compétences "climat, qualité de l’air et énergie" et leur "rôle d’animation des structures territoriales" (type plateformes de rénovation énergétique ou espaces info énergie), peuvent "apporter un réel appui" à la lutte contre la précarité énergétique, aux côtés des départements, chefs de file pour l’action sociale, le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique. La région Île-de-France a d’ailleurs développé une aide complémentaire à celle de l’Anah dans le cadre du dispositif "Habiter mieux", dont ont bénéficié "7 740 ménages" sur la période 2013-2015, 62 % d’entre eux ayant "atteint un gain énergétique supérieur à 40 % après travaux" selon les élus UDI.
Repérage, mobilisation des acteurs, maîtrise des coûts et industrialisation
Au-delà de cet appui régional, le Grenelle qu’ils proposent vise à "mieux lutter" contre le phénomène de précarité énergétique, via un meilleur repérage des ménages concernés (ils suggèrent d’ores et déjà l’élaboration de fichiers croisant revenus et consommations d’énergie des ménages), mais aussi grâce à une mobilisation des acteurs et une articulation des dispositifs plus efficace.
Il s’agit encore d’améliorer "la maîtrise économique des projets de rénovation énergétique", en s’assurant que les économies attendues sont effectivement réalisées. Et pour finir, de "changer d’échelle", en engageant un "volet de massification et d’industrialisation" des solutions de travaux.
Via cette délibération, le conseil régional a en outre acté la création en son sein d’un comité composé d’élus régionaux "désignés à la proportionnelle des groupes politiques de l’assemblée", chargé de suivre la préparation de ce Grenelle régional, "puis la mise en application des préconisations adoptées dans ce cadre". Et prévu une première communication sur la mise en œuvre de ces préconisations en juillet 2017.
(1) Selon une étude de l’Insee publiée en janvier 2015, et réalisée sur la base des périmètres des anciennes régions, en 2008, la Franche-Comté, l’Auvergne et la Lorraine affichaient des taux de "vulnérabilité liée au logement" de plus de 26 %, tandis que l’Île-de-France dénombrait 6,3 % de ménages vulnérables. L’Insee relevait également que l’Île-de-France figurait parmi les régions les moins exposées en termes de vulnérabilité énergétique liée au transport, avec un taux de 3 % de ménages concernés (versus 16 %, par exemple, pour la Champagne-Ardenne).
La région Île-de-France s'engage à lancer un "Grenelle de la précarité énergétique" d'ici cinq mois
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