En direct

La réforme qui tombe à Peec

le 28/10/2016  |  LogementTechniqueBâtiment

Action Logement -

La nouvelle organisation d'Action Logement, prévue dans le cadre de la grande réforme de l'ex-1 % Logement, se précise. Le collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction (Peec) sera constitué d'une association nommée « Action Logement Groupe » , qui assurera le pilotage du groupe et qui conclura avec l'Etat la convention quinquennale qui régit les emplois de la Peec. Action Logement Groupe s'appuiera sur deux sociétés par actions simplifiées. La première filiale se nomme « Action Logement Services ». Elle remplacera les 20 collecteurs inter professionnels du logement (CIL). Elle sera donc la seule entité chargée de la collecte de la Peec et de la distribution des aides et services aux entreprises (subventions, emprunt, etc. ).

La seconde, appelée « Action Logement Immobilier », veillera à la mise en œuvre de la politique immobilière définie par Action Logement Groupe, par le biais d'acquisition, de gestion ou de cessions de sociétés « dont l'objet principal est d'acquérir des biens immobiliers », précise l'ordonnance, publiée le 21 octobre au « Journal officiel », organisant cette nouvelle structure.

Commentaires

La réforme qui tombe à Peec

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX