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La réforme ferroviaire, c'est parti !

T.B. |  le 11/10/2013  |  EtatFrance entièreTransports mécaniques

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Frédéric Cuvillier, le ministre délégué chargé des Transports, a détaillé, le 11 octobre, devant la presse et des ouvriers du Technicentre SNCF Est Européen de Pantin (Seine-Saint-Denis), la réforme du système ferroviaire français, qui prévoit un rapprochement de RFF et de la SNCF.  Elle sera présentée en conseil des ministres le 16 octobre.

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a exposé, le 11 octobre, les axes du projet de loi sur la réforme ferroviaire. Une réforme «nécessaire» qui doit préparer le secteur à l'ouverture à la concurrence prévu en 2019 pour les voyageurs. Cette réforme «doit avoir pour finalité de moderniser et renforcer le secteur public du ferroviaire», a indiqué Frédéric Cuvillier à l'issue d'une visite du Technicentre Paris-Est à Pantin, où il a été accueilli par une vingtaine de manifestants.

L'autorité de la concurrence a récemment rendu son avis au gouvernement sur ce projet de loi, validé par le Conseil d'État, a-t-il précisé. Le texte sera présenté mercredi devant le conseil des ministres, avant un examen parlementaire dont le calendrier n'a pas encore été établi.

Une gouvernance intégrée

Comme annoncé en mai dernier (lire notre article), un groupe public industriel intégré sera créé. Cette union sera composée d'un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) «mère», nommé «SNCF», et de deux Epic «filles»: «SNCF Réseau», le gestionnaire d'infrastructure, l'actuel Réseau ferré de France (RFF), et «SNCF Mobilités», qui exploitera les trains. L'établissement mère sera dirigé par un directoire composé des présidents de SNCF réseau et SNCF mobilités, nommés par l'État. Il aura pour missions le contrôle et le pilotage stratégiques, la cohérence économique, l'intégration industrielle et l'unité sociale du groupe. L’établissement public de tête, c’est-à-dire la SNCF, sera dirigé par un directoire composé du président de SNCF Réseau et du président de SNCF Mobilités, nommés par l’État. Le directoire sera placé sous l’autorité d’un conseil de surveillance et de son président, choisi par l’État. Les représentants de l’État y seront majoritaires, mais les régions, le Parlement et les salariés y seront également présents.

Un nécessaire désendettement

La réforme doit notamment permettre de désendetter le système ferroviaire. Pour stabiliser la dette, qui s'élève à 40 milliards d'euros, le texte propose de cesser de faire financer les grands travaux à crédit par le gestionnaire d'infrastructures, mais de le faire directement par l'État et les collectivités locales, via l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf), qui «verra ses moyens confortés» indique le projet de loi sans plus de précisions. En parallèle, Frédéric Cuvillier à sous-entendu que les dividendes de la SNCF versés à l’État ainsi que l’impôt sur les sociétés versés chaque année par la SNCF seraient redirigés vers le gestionnaire d’infrastructures. Le fonctionnement en structure commune doit également permettre des synergies et une mutualisation – donc une réduction – des coûts.

Pour assurer un accès équitable aux différents opérateurs ferroviaires sur le réseau national, et ainsi répondre aux exigences européennes, l'Autorité de régulation des autorités ferroviaires (ARAF), verra son rôle renforcé. Enfin, un cadre social commun à l'ensemble du secteur ferroviaire, c'est-à-dire au gestionnaire d'infrastructure et aux différents opérateurs, sera mis en place, pour «maintenir le statut des cheminots, unifier la famille cheminote», selon Frédéric Cuvillier. La mise en place de la réforme est prévue pour le 1er janvier 2015.

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