En direct

La réforme du contentieux de l'urbanisme deux ans après
La réforme du contentieux de l'urbanisme deux ans après - © © S2M

La réforme du contentieux de l'urbanisme deux ans après

Sophie Michelin-Mazéran |  le 14/10/2015  |  Architecture

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Urbanisme
Architecture
Valider

Alors que plusieurs voix s’élèvent pour pointer l’inefficacité de la réforme du contentieux de l’urbanisme opérée par l'ordonnance du 18 juillet 2013, la loi Macron prévoit qu’un rapport doit être remis au Parlement, avant le 31 décembre 2015, sur l'évaluation des effets de cette réforme.

Pourquoi le bilan est décevant, deux après l’entrée en vigueur de la réforme de 2013 ? Pour Emmanuel Vital-Durand, avocat associé, c’est en réalité sur le seul terrain de la sécurisation des autorisations d’urbanisme, par le biais de l’annulation partielle (article L. 600-5 du Code de l’urbanisme) ou conditionnelle (article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme), que les attentes des professionnels sont les moins trahies. Hélène Cloëz, avocate associé, constate également que les dommages et intérêts pour re­cours abusifs ne sont jamais accordés par les juges et que la restriction de l’intérêt à agir n’est pas efficace. Seule la régularisation du permis de construire en cours de procédure présente un réel intérêt pratique, dont la mise en œuvre vient d’être précisée par le Conseil d’État dans un arrêt du 1er octobre 2015, que nous commentons ici.

Pour vous abonnez à Opérations Immobilières et suivre au plus près l’actualité du droit de l’urbanisme, cliquez sur http://boutique.lemoniteur.fr/operations-immobilieres.html

Commentaires

La réforme du contentieux de l'urbanisme deux ans après

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Mener une opération d'aménagement

Mener une opération d'aménagement

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur