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La réforme du 1% patronal crispe les sénateurs UMP
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La réforme du 1% patronal crispe les sénateurs UMP

Pouthier Adrien |  le 17/10/2008  |  Politique socialeFrance entière

Les sénateurs UMP ont fortement renaclé à la réforme du 1% patronal instaurée par le projet de loi sur le logement de Christine Boutin lors de sa discussion dans la nuit du jeudi 16 au vendredi 17 octobre au Sénat.

Le 1% Logement, géré paritairement par le patronat et les syndicats, va selon la nouvelle loi sur le logment présentée par la ministre de la Ville Christine Boutin, verser une contribution de 850 millions d'euros pendant 3 ans à l'Etat pour l'aider à conbribuer à la crise du logement. "C'est une sorte de hold up dans un fauteuil et celà ne me convient pas" a lancé Philippe Dominati sénateur UMP de Paris, qui a évoqué le "malaise qui saisit un certain nombre de membres de la majorité" sur cet article. "La baisse des crédits de l'Etat fait en sorte que nous jouons la pièce d'un fauteuil pour deux" a-t-il ajouté.

"Impôt déguisé
"Soyons honnête, c'est une taxe, l'Etat prend tout, alors au lieu de garder la fiction d'un 1% disons-le, c'est un impôt", a-t-il ajouté dans les couloirs du Sénat à des journalistes. "L'Etat n'a plus d'argent alors il le trouve là où il le peut" a regretté André Dulait, également dans les couloirs du Sénat. Le budget 2009 de la mission Ville et logement, avec 7,64 milliards d'euros de crédits, est en baisse de 6,9% sur 2008 et devrait reculer encore en 2010 et 2011.

"Débudgétisation de l'ANRU"
Le rapporteur UMP de la Commission des Finances, Philippe Dallier a regretté une "débudgétisation totale de l'Etat de l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine" et "le désaisissement complet du parlement du financement de l'ANRU" . Il a tenté de présenter un amendement pour maintenir un droit de regard du parlement mais Christine Boutin ayant argué que ce serait contraire à l'accord conclu mercredi soir par les partenaires sociaux sur le 1% il a du se contenter d'un amendement minimal proposant que le parlement soit saisi des enveloppes annuelles fixées par décret.
Les sénateurs qui n'ont adopté que 2 articles du texte en poursuivront l'examen vendredi matin. Il leur restera 478 amendements à discuter.

Adrien Pouthier avec AFP

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