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La réforme DT/DICT simplifiée le 1er juillet

Olivier Baumann |  le 19/06/2014  |  TechniqueBâtimentRéglementation techniquePyrénées-OrientalesInfrastructures

Le 1er juillet prochain, un décret et deux arrêtés viendront ajuster la réforme réglementaire anti-endommagement des réseaux, entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Les textes prévoient plusieurs mesures de simplification, tirées des retours d'expériences, et destinées à alléger autant que possible certaines procédures, voire à les supprimer. Objectif : faciliter la mise en oeuvre de la réforme sur le terrain, que d'aucuns jugeaient jusqu'ici trop complexe.

Par sa complexité et par l’ampleur des changements qu’elle a engendrés, la vaste réforme réglementaire anti-endommagement des réseaux (ou réforme DT-DICT) entrée en vigueur le 1er juillet 2012 pose de nombreuses difficultés dans sa mise en œuvre. Pour y remédier, le ministère de l’Ecologie, pilote de la réforme, nourri des résultats d’une expérimentation menée sur 2 ans entre mars 2011 et mars 2013 à Orléans et Perpignan et des retours d’expériences livrés par différents acteurs, notamment au sein de l’Observatoire National DT-DICT, a pu ajuster les textes mis en place initialement.

Allègement voire suppression de certaines procédures

Ces ajustements, qui entrent en vigueur le 1er juillet prochain (à l'exception de la réduction du délai de réponse aux DICT, qui entrera en vigueur le 1er avril 2015), prennent la forme d’un décret publié le 19 juin (décret n°2014-627 du 17 juin 2014) et de deux arrêtés d’application, qui devraient être publiés incessamment sous peu et dont Le Moniteur s’est procuré la version définitive (téléchargeables ici et ).

Ces textes prévoient « diverses mesures de simplification, destinées à alléger autant que possible les procédures, voire à les supprimer, lorsqu’elles n’apportent pas de bénéfice net en terme de réduction des dommages aux réseaux », explique Jean Boesch, chef du Bureau de la sécurité des équipements industriels (BSEI) du ministère de l’Ecologie.

Le BSEI a établi un "argumentaire" justifiant l'ensemble modifications engendrées par les trois textes.

argumentaire modifications apportees par le decret et les arretes by adrien_pouthier

Les investigations complémentaires limitées aux cas les plus sensibles

Parmi les mesures clés du décret figurent l’amélioration de fonctionnement et d’ergonomie du guichet unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr pour en augmenter l'efficacité et l’encadrement de la dématérialisation des déclarations préalables aux travaux, profitable à l’ensemble des parties prenantes. Le décret restreint par ailleurs aux cas les plus sensibles le champ d’application des investigations complémentaires. "Les travaux ne dépassant pas 10 cm de profondeur (rabotage de chaussée par exemple) sont notamment exemptés", précise Jean Boesch. Enfin le décret dispense de déclaration préalable l’engagement de travaux à proximité de réseaux électriques aériens à conducteurs isolés, compte tenu de la très faible accidentologie dans ce domaine.

L’arrêté principal, qui apporte des modifications aux quatre arrêtés déjà publiés dans le cadre de la réforme, instaure la mise en place d’une norme de dématérialisation. « Aujourd’hui, moins de 30% des déclarations se font sous forme dématérialisée, explique Jean Boesch. Grâce à la norme de dématérialisation, nous espérons que ce taux atteigne rapidement 80%, ce qui permettrait d’accélérer de manière conséquente les délais de réponse ».

Une autre évolution importante figurant dans l'arrêté consiste à rendre plus ergonomique et à faciliter l'utilisation des formulaires de déclaration. "Les déclarants vont notamment pouvoir inscrire dans les formulaires les formats sous lesquels ils souhaitent recevoir les cartographies contenues dans les réponses des exploitants, ce qui leur permettra de les inclure plus facilement dans leurs systèmes propres", commente Jean Boesch.

Les dommages aux réseaux enterrés ont diminué de 8% en un an

Pour Jean Boesch, les nombreux ajustements apportés par ces nouveaux textes ne doivent pas masquer les améliorations déjà constatées depuis l'entrée en vigueur de la réforme. "Nous sommes très heureux de constater que les deux premières années de la réforme ont permis d'obtenir des résultats très encourageants: le nombre de déclarations traitées en 2013 (plus de 3 millions) est en augmentation d'un tiers par rapport à 2012, et les dommages aux réseaux enterrés (gaz/électricité/télécom) ont diminué de 8% dans la même période", se félicite-t-il. Autre chiffre encourageant, le nombre d'exploitants inscrits au guichet unique. "Ils sont plus de 16 000 inscrits, ce qui représente entre 95 et 97% du linéaire total de réseaux".

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