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La réforme des retraites et le compte péniblité validés par le Conseil constitutionnel

AP |  le 16/01/2014  |  TravailInternational

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Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 16 janvier l'intégralité de la loi sur les retraites, ouvrant la voie à l'application de cette réforme qui crée un compte pénibilité et allonge la durée de cotisation.

"Par sa décision n° 2013-683 DC du 16 janvier 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Le Conseil a écarté les griefs des requérants et jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution", ont annoncé les Sages.

Des députés UMP avaient saisi le Conseil constitutionnel dans la foulée de l'adoption de la loi le 18 décembre dernier, jugent trop imprécis le cadre de mise en place du compte pénibilité, y voyant aussi une "rupture d'égalité" entre travailleurs, puisque celui-ci ne s'adresse qu'aux salariés de droit privé.

Le Conseil constitutionnel a au contraire estimé que les dispositions n'étaient "ni imprécises, ni inintelligibles" et que le législateur "pouvait ne pas appliquer ce dispositif aux agents de droit public".

Le fameux compte tant décrié par le secteur de la Construction (lire nos articles ci-contre) est donc validé. A partir de 2015, les salariés exerçant un métier pénible pourront se reconvertir ou de partir plus tôt à la retraite.

La réforme prévoit par ailleurs un allongement progressif de la durée de cotisation nécessaire pour toucher une retraite à taux plein, à 43 ans en 2035.

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