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La réforme de la copropriété complétée
Réforme de la copropriété - © Roman Babakin - stock.adobe.com

La réforme de la copropriété complétée

Sophie d’Auzon |  le 03/07/2020  |  Loi ElanCopropriété et ensembles immobiliersLogementAccessibilitéFrance

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Au « Journal officiel » ce 3 juillet, le décret pris pour l’application de l’ordonnance Copropriété du 30 octobre 2019 vient détailler les nouvelles règles de fonctionnement des copropriétés. Un arrêté relatif au vote par correspondance avant les assemblées générales l'accompagne.

Un mois après l’entrée en vigueur, le 1er juin, de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du [...]

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