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La réforme de l’urbanisme entre en scène au 1er mars 2012

François-Charles Bernard, avocat au barreau de Paris, Frêche et associés AARPI |  le 24/02/2012  |  AménagementFiscalitéChantiersPlancherSavoie

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Code de l’Urbanisme -

L’application imminente d’une part, de la nouvelle fiscalité de l’urbanisme et, d’autre [...]

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