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La réforme de l'archéologie préventive entérinée par décret

le 26/09/2017  |  PatrimoineOpérations immobilièresDroit de l'urbanismeRéglementationUrbanisme

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Pris pour application de l'article 70 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture [...]

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