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La réforme d'Action Logement adoptée par le Parlement
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La réforme d'Action Logement adoptée par le Parlement

le 19/05/2016  |  TechniqueBâtiment

Le projet de loi visant à réformer Action Logement a été définitivement adopté par le Parlement. Il prévoit une nouvelle organisation de l'institution.

Le projet de loi visant à réformer Action Logement (anciennement appelé « 1% logement ») a été adopté, jeudi 19 mai, par le Sénat après une première adoption du texte par les députés le 17 mars dernier. L’institution, présidée par Jacques Chanut, également président de la FFB, collecte la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Ce projet de loi a été présenté au Parlement en procédure accélérée. Cela signifie qu’il n’y a qu’un seul passage dans chaque chambre pour une adoption définitive par le Parlement.

Le texte créé une nouvelle structure plus cohérente qui pilotera l’ensemble du groupe, il prévoit la constitution d'un pôle « service unique », chargé de collecter la PEEC et de proposer des solutions en matière de logement aux salariés et il lance un pôle « immobilier », chargé de rationaliser la gestion des opérateurs immobiliers dépendant d’Action Logement et de mettre en œuvre la politique immobilière précisée dans les conventions quinquennales.

Dans un communiqué de presse, le ministère du Logement s’est félicité de l’adoption du texte. « Cette réforme facilitera l’accès des salariés à un logement abordable, écologique et de qualité et ce, dans l’ensemble des territoires. Elle sécurisera le financement du logement social et contribuera à renforcer dans la durée la reprise de l’activité dans le secteur du logement », estime Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable.

Le dossier législatif du texte est lisible sur le site web de l'Assemblée nationale. Le texte devrait être promulgué d'ici l'été 2016.

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