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La refonte du Code de la construction et de l'habitation se finalise
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La refonte du Code de la construction et de l'habitation se finalise

Eloïse Renou |  le 29/08/2019  |  Droit de la constructionCode de la construction Loi EssocPermis d’expérimenter

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Le projet d'ordonnance visant à réécrire le livre premier du Code de la construction et de l'habitation, lequel régit notamment [...]

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