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La refonte de la nomenclature relative aux déchets à l'étude

De Pardieu Brocas Maffei |  le 22/10/2008  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierEnvironnementDéchets

Urbanisme et environnement -

La sous-direction des produits et déchets du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (Meeddat) prépare actuellement un projet de refonte de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) concernant toutes les installations de stockage et de traitement des déchets. Selon le ministère, sa refonte est nécessaire en raison de son ancienneté et de son inadaptation [...]

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