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La refonte de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments est publiée
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La refonte de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments est publiée

Marika Roche et Eric Leysens |  le 24/06/2010  |  Performance énergétiqueRéglementation techniqueRéglementationFrance Technique

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La directive européenne du 19 mai 2010 relative à la performance énergétique des bâtiments a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 18 juin 2010.

Cette directive a été adoptée par le parlement européen en vue, d'une part, d'intégrer les modifications substantielles apportées à la directive européenne n°2002/91/CE du 16 décembre 2002, et d'autre part, d'aider l'ensemble de l'Union européenne à atteindre son engagement de réduire, d'ici à 2020, les émissions globales de gaz à effet de serre d'au moins 20% par rapport aux niveaux de 1990 (et de 30% en cas de conclusion d'un accord international).

La directive européenne n°2010/31/UE relative à la performance énergétique des bâtiments, dite EPBD2, vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments dans l'Union européenne en considérant tant les conditions climatiques extérieures et les particularités locales que les exigences en matière de climat intérieur ou le rapport coût/efficacité.
Chaque Etat membre est ainsi contraint de fixer :

- une méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments;
- l'application d'exigences minimales aux bâtiments neufs;
- l'application d'exigences minimales pour les bâtiments existants faisant l'objet de travaux de rénovation importants mais aussi pour les éléments de bâtiment qui font partie de l'enveloppe du bâtiment et qui ont un impact considérable sur la performance énergétique de celle-ci  lorsqu'ils sont rénovés ou remplacés, et pour les systèmes techniques de bâtiments;
- des plans nationaux visant à accroître le nombre de bâtiment dont la consommation d'énergie est quasi nulle; (Il est à noter, que la France a déjà retranscrit cette obligation communautaire dans le texte de loi Grenelle 1)
- la certification de la performance énergétique des bâtiments;
- l'inspection régulière des systèmes de chauffage et de climatisation dans les bâtiments;
- des systèmes de contrôle indépendants pour les certificats de performance énergétique et leurs rapports d'inspection.

Systèmes techniques de bâtiment

L'article 8 oblige les Etats membres à fixer des exigences concernant les systèmes de chauffage, de production d'eau chaude, de climatisation, et les grandes installations de ventilation, ou une combinaison de ces éléments, en matière de performance énergétique totale, d'installation correcte et de dimensionnement, réglage et contrôle appropriés des systèmes techniques de bâtiment installés dans des bâtiments existants.

Bâtiments « Nearly zero energy »

L'article 9 de la directive prévoit notamment la généralisation des bâtiments « Nearly zero energy » à l'horizon 2020, avec une anticipation pour les bâtiments publics en 2018. Elle les définit comme suit : « la quantité quasi nulle ou très basse d'énergie requise devrait être couverte dans une très large mesure par de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment l'énergie produite à partir de sources renouvelables sur place ou à proximité ».
La France a déjà retranscrit cette obligation communautaire dans le texte de loi dit grenelle 1, voté en août 2009. Son article 4 fixe un objectif similaire: «Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois énergie.»

Certificats de performance énergétique

L'article 12, précise que les États membres doivent veiller à ce qu'un « certificat de performance énergétique » soit délivré pour: « tous les bâtiments ou unités de bâtiment construits, vendus ou loués à un nouveau locataire; et tous les bâtiments dont une superficie utile totale de plus de 500 m² est occupée par une autorité publique et fréquemment visitée par le public. Le 9 juillet 2015, ce seuil de 500 m² est abaissé à 250 m². » Le « certificat de performance énergétique » est définit comme « un certificat reconnu par un État membre ou par une personne morale désignée par cet État, qui indique la performance énergétique d'un bâtiment ou d'une unité de bâtiment, calculée selon une méthode adoptée ».

Inspection des systèmes de chauffage et de climatisation

Les articles 14, 15 et 16 règlementent l'inspection des systèmes de chauffage et de climatisation. Les Etats membres devront prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre une inspection périodique des parties accessibles « des systèmes utilisés pour le chauffage des bâtiments, tels que le générateur de chaleur, le système de contrôle et la (les) pompe(s) de circulation, dotés d'une chaudière d'une puissance nominale utile à des fins de chauffage de locaux de plus de 20 kW » et « des systèmes de climatisation d'une puissance nominale utile supérieure à 12 kW ».
Ces inspections comprendront une évaluation du rendement de la chaudière/climatisation et de son dimensionnement par rapport aux exigences en matière de chauffage/refroidissement du bâtiment. Elles devront être réalisées par des « experts indépendants » et être suivies d'un rapport comprenant des recommandations pour « l'amélioration rentable de la performance énergétique ».

Pour retrouver la directive, cliquez-ici

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