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La redevance d’archéologie préventive est-elle supprimée au 1er mars 2012 ?

A. MALFILÂTRE |  le 30/06/2011  |  Patrimoinefiscalité

Fiscalité -

NON. Depuis la réforme de la fiscalité de l’urbanisme intégrée dans la loi de finances rectificative pour 2010, les huit taxes et neuf participations financières à la charge des constructeurs sont supprimées pour les autorisations de construire déposées à compter du 1er mars 2012. Elles sont remplacées par la taxe d’aménagement et le versement pour sous-densité institué en remplacement du [...]

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