En direct

La récupération d'eaux de pluie obligatoire dans le neuf en 2023
Le changement climatique pourrait inciter à installer une citerne pour la récupération des eaux de pluie pour les constructions neuves. C'est une solution écologique pour remplacer une partie de la consommation d'eau d'un ménage et réduire les quantités d'eau prélevées dans les nappes phréatiques. - © Adobe Stock
Réponse ministérielle

La récupération d'eaux de pluie obligatoire dans le neuf en 2023

Isabelle d'Aloia |  le 07/01/2021  |  Droit de la constructionFrance EauLoi énergie-climatArtisans

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de la construction
France
Eau
Loi énergie-climat
Artisans
Valider

La loi Economie circulaire prévoit de nouvelles exigences pour limiter la consommation d'eau potable des constructions neuves. C'est ce qu'indique le ministère de la Transition écologique dans une réponse ministérielle.

 

 

Le changement climatique s'invite de plus en plus dans le secteur du bâtiment. Les nombreux dispositifs pour la rénovation énergétique  prévus dans la loi de finances pour 2021 en sont l'illustration. En revanche, la gestion de la ressource en eau n'est pas encore suffisamment prise en compte. A ce sujet un sénateur, Jean-François Longeot (Doubs - UC), demande dans le cadre des questions au gouvernement si celui-ci compte rendre obligatoire l'installation de récupérateurs d'eau de pluie pour les demandes de permis de construire des maisons neuves afin de réduire "les quantités d'eau prélevées dans les nappes phréatiques" et "remplacer la moitié de la consommation d'eau mensuelle d'un ménage par de l'eau de pluie".


Vers une meilleure gestion des ressources en eau


Dans sa réponse, le ministère de la Transition écologique indique que la récupération d'eau de pluie permet "de limiter les impacts des rejets d'eau pluviale en milieu urbain, face notamment à l'imperméabilisation croissante des sols et aux problèmes d'inondation qui peuvent en découler". Cette démarche est encouragée de plusieurs façons.

Ainsi, "l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments permet à toute personne qui le souhaite d'installer un système de réutilisation des eaux de pluie dès lors que les prescriptions permettant de protéger la santé des utilisateurs sont bien respectées".

En outre, les collectivités peuvent "promouvoir la récupération d'eau de pluie pour les bâtiments et habitations neufs en prévoyant des dispositions rendant obligatoire la gestion à la parcelle des eaux de pluie dans leur zonage pluvial (article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales) annexé au plan local d'urbanisme ou au plan local d'urbanisme intercommunal".

Enfin, la loi Economie circulaire (n° 2020-105 du 10 février 2020) a inscrit plusieurs dispositions pour encourager la réutilisation des eaux non conventionnelles. Ainsi l'article 70 de cette loi prévoit  "pour les constructions nouvelles, "qu'un décret détermine à partir de 2023 les exigences de limitation de consommation d'eau potable dans le respect des contraintes sanitaires afférentes à chaque catégorie de bâtiments, notamment s'agissant des dispositifs de récupération des eaux de pluie".

QE n° 17699, réponse à Jean-François Longeot (Doubs - UC), JO Sénat du 31 décembre 2020

Commentaires

La récupération d'eaux de pluie obligatoire dans le neuf en 2023

Votre e-mail ne sera pas publié

Schaft

15/01/2021 09h:58

Pour avoir ce type de cuves, cela fait proliférer les moustiques, c'est chaque été une invasion, pourtant avec des filtres et tout le tralala.Promouvoir des drains d'eau pluviale sur chaque terrain me parait bien plus pertinent au lieu du tout à l'égout. Plutôt que de mettre des cuves en plastique partout.

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil