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" LA RECHERCHE DE SOLUTIONS D'EFFET ÉQUIVALENT "

Propos recueillis par Virginie Pavie |  le 28/12/2018  |  France entièreOpération de construction

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OLIVIER GAUJARD, CONSULTANT CONSTRUCTION BOIS -

CTB - Quelles ont été selon vous les innovations les plus importantes en 2018 en France ?

Dans le domaine de la construction, je pense à la loi Essoc, qui a été votée le 10 août 2018 (loi pour un État au service d'une société de confiance) et notamment à l'article 49, qui introduit une nouvelle notion dans la manière dont se gère la réglementation aujourd'hui en France (lire p. 12 et 16). Nous allons passer d'une réglementation descriptive, qui donne des obligations de moyens, à une réglementation, qui vise des obligations de résultats.

Par ce biais, dans des conditions qui sont définies par les ordonnances d'application - dont la première a été publiée le 31 octobre dernier et la seconde est attendue dans les mois qui viennent -, il sera possible de déroger à la réglementation descriptive en mettant en œuvre des moyens autres - des « solutions d'effet [...]

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