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Jurisprudence

La réception partielle par lots au sein d'un même marché est possible

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 29/01/2021  |  Réception de l'ouvrageFrance

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Un maître d'ouvrage passe plusieurs marchés pour la construction d'un immeuble. Se plaignant de désordres affectant le lot « [...]

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