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Jurisprudence

La réception des travaux constitue la fin du contrat

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 02/11/2018  |  Réglementation des marchés privésRéception de l'ouvrage

Marché -

Un maître d'ouvrage confie la construction d'une piscine à une entreprise. La réception est prononcée avec des réserves. Pour obtenir la réalisation des travaux réservés, le maître d'ouvrage assigne son cocontractant en exécution forcée.

Question

Une fois la réception des travaux prononcée, l'entreprise peut-elle être poursuivie en exécution du contrat [...]

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