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Jurisprudence

La réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels entre maître d'ouvrage et maître d'œuvre concernant les missions de conception

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 07/02/2020  |  Marchés publicsResponsabilitéRéception de l'ouvrageFrance

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Un centre hospitalier a confié la maîtrise d'œuvre d'une opération de construction à un groupement. Un litige est survenu. [...]

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