« La qualification RGE a été retirée à une trentaine d’entreprises délinquantes », Alain Maugard, président de Qualibat
Alain Maugard, président de Qualibat. - © Bruno Levy/Le Moniteur

« La qualification RGE a été retirée à une trentaine d’entreprises délinquantes », Alain Maugard, président de Qualibat

Propos recueillis par Barbara Kiraly |  le 07/10/2020  |  France RGEMaprimerenov Qualibat Rénovation énergétique

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La publication des nouveaux barèmes de Maprimerenov en début de semaine devrait faire monter en puissance la qualification RGE. Alain Maugard, président de Qualibat, propose de renforcer la chasse aux délinquants tout en faisant confiance aux entreprises de « bonne foi » : même si elles ne sont pas qualifiées RGE, elles  pourraient mener des travaux et faire bénéficier leurs clients des avantages de la qualification. Sous certaines conditions… Une position qui devrait satisfaire la Capeb, qui réclame la mise en place du RGE « au coup par coup ».

L’arrêté du 3 juin 2020 permet aux organismes qualificateurs de renforcer les contrôles des entreprises RGE depuis le 1er septembre, notamment « pour faire la chasse aux éco-délinquants ». Combien d’entreprises ont été épinglées ?


Alain Maugard : C’est une action déterminante que nous menons avec une grande fermeté. Nous avons identifié une trentaine d’entreprises « éco-délinquantes ». Il s’agit de sociétés, qui se sont développées avec l’avènement des travaux à 1€, et quasi-exclusivement dans le cadre du dispositif des CEE. En général, elles ne réalisent que les travaux éligibles à ces offres – alors qu’une entreprise traditionnelle du bâtiment ne se concentre pas uniquement sur ce créneau. Par ailleurs, ces sociétés emploient beaucoup plus de commerciaux que d’ouvriers et sous-traitent au maximum les chantiers, sans toujours respecter l’obligation de sous-traiter à une entreprise elle-même RGE.


Auparavant, pour enquêter sur ces entreprises, nous devions être saisis par des particuliers mécontents. Or, ils ne le faisaient jamais, puisqu’ils estimaient n’avoir rien payé ou presque ! Mais depuis la publication des textes, un faisceau d’indices – des articles de presse, un signalement au réseau FAIRE, une enquête d’association de consommateurs…, un signalement d’une collectivité locale qui subventionne souvent ce type de travaux - nous suffit. Nous avons donc retiré la qualification RGE à une trentaine d’entreprises délinquantes. Elles ne peuvent plus exercer leur métier.

Alors, elles font appel à des cabinets d’avocats pour saisir le juge des référés et annuler notre décision. Le juge est sensible au devenir des salariés, qui se retrouvent au chômage, et peut parfois accéder à la requête du plaignant. Lorsqu’une telle décision est prise, nous continuons de mener notre enquête sur l’entreprise, et nous multiplions les preuves pour étoffer notre dossier au regard de la justice.



Au 1er janvier 2021, le nombre de domaines de travaux augmentera pour passer à 19 domaines, dont 6 dits critiques, où le risque de malfaçon est supposé plus élevé. Comment déployer cette mesure en douceur pour les entreprises concernées par l’augmentation des domaines de travaux ?

L’augmentation du nombre de domaines permet de mieux spécifier les métiers, notamment dans l’isolation qui passe de 2 à 4 domaines : intérieur, extérieur, combles et planchers sous plafond. Nous sommes donc en train d’informer les entreprises du reclassement des domaines de travaux. Au final, il s’agit de faire en sorte que les professionnels possèdent bien les qualifications représentatives de leur activité réelle et pour lesquelles elles sont assurées.

Dans les domaines critiques, souvent liés aux offres à 1€, le nombre d’audit passera de 1 à 2. Par ailleurs, les audits de chantier seront plus aléatoires, notamment grâce à la montée en puissance attendue de Maprimerenov, qui nous fera remonter les informations. Nous demandons aujourd’hui aux entreprises de nous communiquer 5 chantiers par catégories de travaux.


Que se passe-t-il si l’entreprise refuse de vous communiquer 5 chantiers ?

Si son activité est insuffisante et l’empêche de nous communiquer 5 chantiers réalisés, elle pourra attester qu’elle ne dispose pas de 5 références, et nous en déclarer 2, ceci étant le minimum fixé par les textes. 

Puisque vous mettez l’accent sur le contrôle et la chasse aux éco-délinquants, le rôle des auditeurs devient crucial. Allez-vous en recruter plus et vont-ils revoir leur manière de travailler ?


Nous pouvons faire appel à environ 300 auditeurs, des architectes, des responsables de bureaux d’études, des contrôleurs techniques, des anciens chefs d’entreprises, qui ont à cœur de préserver les règles de l’art... Les auditeurs disposeront d’une liste de points de contrôle officielle et commune à tous les organismes qualificateurs, applicable au 1er janvier.

S’ils observent un écart majeur, le rapport d’audit sera présenté devant la commission compétente, qui pourra procéder selon les cas à la suspension, au déclenchement d’un audit supplémentaire ou au retrait de la qualification RGE. Pour les écarts mineurs, plusieurs solutions s’ouvriront à eux : en cas de bonne foi d’un artisan qui pense bien faire mais qui maîtrise mal les règles de l’art, ils pourront demander le maintien de la qualification, conditionné à la formation du professionnel. Après l’audit, une enquête de satisfaction est envoyée au professionnel audité afin d’évaluer la mission et les qualités pédagogiques de chaque auditeur.

Des fiches décrivant les opérations, destinées aux entreprises et aux particuliers pour les aider dans la réception des travaux, doivent être publiées. Quand seront-elles disponibles ?

Certaines sont en cours d’élaboration. Nous visons une publication d’ici la fin de l’année 2020 pour une mise en application au début de l’année 2021. Je précise que les fiches destinées aux particuliers seront moins techniques, plus pédagogiques.



La Capeb, par la voix de son nouveau président Jean-Christophe Repon, demande une simplification du processus de qualification… Entendez-vous cet appel ?

Pour être qualifié RGE, il faut remplir un dossier composé de plusieurs volets : administratif et technique. Cela vise à vérifier que l’entreprise est bien assurée par exemple, qu’elle déclare son activité à l’Ursaff… Mais aussi à contrôler que les chantiers sont bien menés. Avec le plan de relance du gouvernement, il me semble difficile d’alléger ce dossier, car il distingue les bons professionnels RGE des éco-délinquants et protègent les particuliers ! Nous devons néanmoins travailler, c’est notre objectif, à une meilleure spécification des pièces à fournir, et à une interface numérique permettant de compléter un dossier et de répondre aux exigences de la qualification plus vite et plus simplement qu’aujourd’hui. 

La Capeb demande également le déploiement du RGE « au coup par coup ». Y êtes-vous favorable ?

Nous avons lancé un groupe de travail sur les « travaux accompagnés », expression que je préfère à "RGE au coup par coup". Dans la France rurale, dotée d’un tissu économique peu maillé, il y a peu d’entreprises qualifiées. Et pourtant, dans ces territoires, la notion de confiance entre les particuliers et les entreprises reste forte. Nous proposons donc, que pour deux chantiers par an maximum, l’entreprise puisse mener les travaux sans être qualifiée RGE tout en faisant bénéficier au client des avantages liés à la qualification. Mais le professionnel devra se soumettre à un audit systématique, parfois en cours de travaux, pour un coût oscillant entre 450 et 500€. Une expérimentation pourrait être lancée prochainement, dans les territoires détendus.


Commentaires

« La qualification RGE a été retirée à une trentaine d’entreprises délinquantes », Alain Maugard, président de Qualibat

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Rota

10/10/2020 07h:38

Du fric toujours du fric Une trentaine d’entreprises délinquantes laissez moi rire

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