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La proximité d'un camping ne suffit pas à considérer la construction projetée comme étant « en continuité »

le 21/09/2018  |  RéglementationDroit de l'environnementLoi Littoral

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Loi Littoral -

Un maire a accordé à un particulier un permis de construire une maison dans une zone couverte par la loi Littoral. Cette décision a été contestée par le préfet, estimant qu'elle méconnaissait l'article L. 121-8 du C. urb. (selon lequel l'extension de l'urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations existantes, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement), dès lors que la construction envisagée n'était située qu'à proximité d'un camping.

Question

La proximité d'un camping suffit-elle pour considérer que le projet est situé en continuité de l'agglomération ?

Réponse

Non. Il résulte de l'article L. 121-8 du C. urb. « que les constructions peuvent être autorisées dans les communes littorales en continuité avec les agglomérations [existantes], c'est-à-dire avec les zones déjà urbanisées caractérisées par un nombre et une densité significatifs de constructions ». Ici, le projet ne pouvait être regardé comme réalisé en continuité avec une agglomération que si les constructions soumises à autorisation qui se trouvent dans le camping « assurent la continuité avec l'ensemble des constructions avoisinantes et si la construction projetée est elle-même dans la continuité des constructions du camping ». L'affaire est donc renvoyée devant le tribunal administratif pour vérifier ce point.

CE, 11 juillet 2018, n° 410084.

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