Règles d'urbanisme

La protection du littoral de Charente-Maritime ralentie par les lourdeurs administratives

Mots clés : Aménagement du littoral - Etat et collectivités locales

Quatre ans après la tempête Xinthia, le conseil général de Charente-Maritime a élaboré un programme de protection du littoral représentant 350 millions d’euros de travaux. Le président de la Mission littoral dénonce la difficulté de réalisation des chantiers en raison des lourdeurs administratives.

Le 30 juillet, Lionel Quillet, vice-président du conseil général de la Charente-Maritime et président de la Mission littoral, a inauguré le raccordement de la digue ouest Charron à celle d’Esnandes. L’opération de protection du littoral charentais, qui mobilise un investissement total de 3,2 millions d’euros, est l’une des rares réalisées dans le cadre du programme de travaux de 350 millions d’euros, adopté par le conseil général de Charente-Maritime pour mettre à niveau d’ici à 15-20 ans les deux tiers des 470 km du littoral en Charente-Maritime. «Mais, il y a une différence entre le programme et les réalisations, très ralenties par la lourdeur des procédures administratives», admet Lionel Quillet qui dénonce « un contexte réglementaire compliqué ».

 

Difficultés sur la rénovation des digues

 

Malgré la simplification des procédures administratives pour instruire les dossiers, la réalisation des travaux de rénovation des digues demeure difficile. «Certes, avec la loi GEMAPI, les intercommunalités seront compétentes à partir du 1er janvier 2016 en matière de protection du littoral. Sauf que le parc des digues est ancien et représente une charge énorme. Via les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), l’Etat participe au financement des travaux en apportant 40% de financements. Cela signifie qu’il tient toujours les manettes, d’autant que ces digues se situent sur le domaine maritime public », poursuit l’élu qui s’inquiète aussi à terme d’une « véritable décentralisation des risques, l’Etat ne gardant que l’alerte et les secours».

 

Huit PAPI validés

 

Compte-tenu du manque de moyens des communes du littoral en Charente-Maritime, le conseil général a voté « une stratégie adaptée à chaque site » de défense du littoral après un inventaire de l’existant. Ainsi la Mission littoral que préside Lionel Quillet examine tous les systèmes de protection, en intégrant le rôle des marais et les évolutions à moyen terme : mouvement du trait de côte, élévation du niveau des océans… Les travaux sont inscrits dans le PAPI élaboré localement sous la conduite des communes, intercommunalités ou syndicats. Le conseil général se porte ensuite maître d’ouvrage des travaux à réaliser, tandis que les collectivités locales assurent la surveillance et l’entretien des ouvrages. A ce jour, huit PAPI pour un montant global de travaux de 125 millions d’euros sont validés avec 40% de financement de l’Etat, 20% du conseil régional de Poitou-Charentes, 20% du conseil général et 20% des communes. «Cela correspond à 25 ouvrages à restaurer en urgence. Sur le nombre, huit sont instruits avec la procédure simplifiée. Pour les 17 autres, les études sont prêtes. Mais il faut revalider chacun des projets inscrits à l’intérieur du PAPI validé », déclare Lionel Quillet.

 

 

   

 

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