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La prorogation ne peut être refusée qu'en cas d'évolution des règles d'urbanisme applicables au terrain concerné

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 03/04/2020  |  Droit de l'urbanismeFrance Certificat d'urbanisme

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Certificat d'urbanisme -

Un maire a délivré à un particulier un certificat d'urbanisme validant une opération de construction envisagée. Près d'un an [...]

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