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La proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles est adoptée par le Sénat
La proposition de loi visant à réformer le régime des Cat. Nat. est adoptée par le Sénat le 15 janvier 2020. - © Vladimir Melnikov - stock.adobe.com

La proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles est adoptée par le Sénat

Maïa Courtois - AEF  |  le 17/01/2020  |  Droit de la constructionDroit de l'environnementResponsabilités et assurancesRisques naturelsFrance

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Le 15 janvier, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Nicole Bonnefoy (groupe Socialiste et Républicain), avec des modifications. Si les cinq articles portent avant tout sur les modalités d'indemnisation, les discussions et amendements ont aussi concerné le plafonnement du fonds Barnier, le relogement d'urgence ou encore la limitation des inégalités entre territoires.

Vulnérabilité du territoire, érosion du trait de côte, phénomènes météorologiques… L'exposition aux catastrophes [...]

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