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La proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales a été adoptée par l'Assemblée nationale dans la nuit du 27 au 28 juin.

le 06/07/2001

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Ce texte, qui devrait revenir en seconde lecture au Sénat le 18 octobre, doit « dépoussiérer » la gestion et les missions des SEM.

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