La proposition de loi Lagleize dans les griffes du Sénat
Le député de Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize. - © DR

La proposition de loi Lagleize dans les griffes du Sénat

Lise Lévèque |  le 06/03/2020  |  Droit de l'urbanismeSénatFoncierFrance Loi Pinel

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Le député Jean-Luc Lagleize est à l’origine d’une proposition de loi pour réduire le coût du logement en dissociant le bâti du foncier. Elle doit passer devant le Sénat le 1er avril. Le premier examen par la commission des Affaires économiques a retoqué plusieurs dispositions, notamment la fin des ventes aux enchères du foncier public par les collectivités locales et l'élargissement des missions des OFS. 

71% de plus en 10 ans : le prix du foncier est fortement atteint par la spéculation. Et les Français rencontrent de plus en plus [...]

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