Commande publique

La procédure concurrentielle avec négociation et le dialogue compétitif au banc d’essai

Mots clés : Passation de marché

Alternative à l’appel d’offres, ces deux outils possèdent chacun leur utilité et leurs spécificités.

La directive européenne sur la passation des marchés publics de 2014 a définitivement fait entrer la commande publique dans l’ère de la modernité. La directive précédente, datant de 2004, n’avait que timidement ouvert la voie, avec l’instauration, à titre facultatif pour les Etats membres, du dialogue compétitif. Les instances de l’Union européenne sont allées plus loin dix ans plus tard en imposant d’introduire dans les droits nationaux la procédure de dialogue compétitif et en créant la procédure concurrentielle avec négociation.

La transposition de façon presque identique en droit français de ces dispositions européennes offre à l’acheteur public une utilisation plus large de ces deux procédures. Elles sont visées à l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-889 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et précisées par les articles 71 et suivants du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 qui porte le même nom.

 

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