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La prise en charge des travaux incombant au bailleur encas de vente de l'immeuble.

A. Badirou-Akadiri et A. Patouillaud |  le 12/06/2019  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Ventes et contrats spéciaux -

Cass, 3ème . Civ., 21 février 2019, n°18- 11. 553

Faits

Un preneur, ayant obtenu en première instance la condamnation de son bailleur à réaliser des travaux, a [...]

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