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La prise en charge des surcoûts Covid-19 dans les marchés publics de travaux
La circulaire du 9 juin 2020 devrait largement influencer les rapports contractuels des entreprises du bâtiment avec les acheteurs de l’État, mais également avec les autres maîtres d’ouvrages publics voire privés. - © Eisenhans - stock.adobe.com
Décryptage

La prise en charge des surcoûts Covid-19 dans les marchés publics de travaux

François Tenailleau, avocat associé, CMS Francis Lefevre Avocats  |  le 17/06/2020  |  Marchés publicsCoronavirusFrance Soutien au BTPExécution du marché

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L’épidémie de Covid-19 a conduit, très souvent, à l’arrêt des chantiers et a induit, pour leur reprise, la mise en place de mesures de protection et une baisse de productivité prévisible, plus ou moins importante. Une circulaire du 9 juin 2020 donne, à propos des marchés de l’Etat, des orientations sur la répartition entre acheteurs et entreprises des conséquences financières de ces événements. Décryptage complet et conseils opérationnels.
 

Dans une circulaire n° 6177-SG du 9 juin 2020 adressée aux ministres et secrétaires d’État, le Premier ministre incite [...]

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