La prime de départ à la retraite d'un gardien est-elle une charge récupérable ?
V. CRUCIS-BUSQUET Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats | le 22/09/2008 | Opérations immobilières, Droit immobilier, Travail, Immobilier, Réglementation
Gestion et professions - Baux d'habitation et mixtes -
Faits :
Lors de son départ à la retraite, une gardienne d'immeubles obtient une prime. Un locataire conteste la [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
