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La preuve de la notification du recours repose sur son destinataire

le 04/07/2014  |  Droit de la constructionParisDroit de l'urbanismeImmobilierUrbanisme

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Permis de construire -

Une association et des particuliers ont contesté le permis de construire délivré par le maire de Paris à une société. Conformément aux dispositions de l’article R.600-1 du Code de l’urbanisme, ils ont adressé à la Ville une copie du recours introduit devant le tribunal administratif. La Ville a soutenu ne pas avoir reçu cette copie, mais celle du recours formé contre un autre permis [...]

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