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Jurisprudence

La preuve de l'efficacité des réparations incombe à l'assureur

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 15/09/2017  |  Exécution du marchéMarchés privésRéglementationCommande publique

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Dommages ouvrage -

Un assureur de dommages ouvrage (DO) préfinance la réparation de garde-corps en chêne infectés par des champignons. Les [...]

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