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La preuve d’un marché résulte des circonstances

le 10/06/2011  |  RéglementationDroit de la construction

Contrat d’entreprise -

Dans des circonstances que l’arrêt ne permet pas de dégager, un intermédiaire entre en contact avec une entreprise effectuant des travaux. Le propriétaire conteste cette initiative et demande la remise en état des lieux. Un accord amiable est conclu entre les trois parties. La créance de l’entreprise est contestée par le propriétaire, [...]

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