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Jurisprudence

La présomption d'urgence s'attachant à une demande de suspension d'un acte de construire peut être utilement contestée

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adaltys |  le 02/07/2021  |  Référé suspensionFrance

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Droit de l'urbanisme
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Des particuliers et une association de défense de l'environnement ont contesté devant le juge le permis de construire délivré à [...]

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