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La préfabrication soumise aux contraintes spécifiques du donneur d'ordres est une sous-traitance

le 15/01/2010  |  Droit de la constructionRéglementation des marchés publicsImmobilierRéglementation

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Un sous-traitant confie à un prestataire la préfabrication de divers éléments. Il lui reproche de ne pas respecter [...]

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