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La préemption, instrument du culte ?

Par Morgan Bunel, docteur en droit, avocate à la cour, Seban & Associés |  le 17/08/2018  |  Collectivités localesUrbanismeBâtimentEtatCulte

Le juge veille à ce que ce droit ne soit pas une arme utilisée par les collectivités pour arbitrer l'implantation de nouveaux édifices religieux.

Le paysage religieux se trouve largement transformé en France depuis un siècle, notamment par l'apparition ou le développement de certains cultes. Ce faisant, les édifices cultuels construits avant la loi du 9 décembre 1905 - portant séparation des Eglises et de l'Etat -, en grande partie propriété de l'Etat, des départements ou des communes, ne permettent pas d'assurer à tous les fidèles de toutes les religions un exercice effectif de leur liberté de culte.

La construction de nouveaux édifices constitue dès lors un défi constant pour les communautés religieuses qui doivent surmonter, d'une part, des obstacles financiers, notamment en raison du principe de non-subventionnement public des cultes et, d'autre part, des obstacles juridiques, tels que des règles d'urbanisme à respecter. Les collectivités territoriales doivent, en outre, garantir le libre exercice des cultes dans le respect de la neutralité religieuse et s'abstenir de financer l'implantation de nouveaux lieux de culte.

Alors que le droit de préemption urbain (DPU) d'une collectivité est circonscrit aux acquisitions de biens dans le but de réaliser des opérations d'intérêt général (art. L. 210-1 du Code de l'urbanisme), cet outil est parfois utilisé à des fins détournées ou inappropriées. Il peut en effet être tentant, pour une collectivité, d'y recourir pour empêcher d'implanter un édifice cultuel en bloquant le projet d'acquisition d'une association régie par la loi de 1905 ou, au contraire, pour faciliter son édification ou son extension en aidant à l'acquisition d'un terrain.

Empêcher : atteinte à la liberté d'exercice

L'article 1 de la loi de 1905 garantit le libre exercice des cultes sauf restrictions légales édictées dans l'intérêt de l'ordre public.

Mise en garde. Dans une circulaire en date du 14 février 2005 (NOR : INTA0500022C), le ministère de l'Intérieur rappelle que l'édification d'un lieu de culte ne peut être empêchée que « pour des motifs liés à l'application des règles en vigueur, notamment des règles en matière d'urbanisme et de construction des édifices recevant du public ». [...]

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