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La préemption, instrument du culte ?
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La préemption, instrument du culte ?

Par Morgan Bunel, docteur en droit, avocate à la cour, Seban & Associés |  le 17/08/2018  |  Collectivités localesUrbanismeBâtimentEtatCulte

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Le juge veille à ce que ce droit ne soit pas une arme utilisée par les collectivités pour arbitrer l'implantation de nouveaux édifices religieux.

Le paysage religieux se trouve largement transformé en France depuis un siècle, notamment par l'apparition ou le [...]

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