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La possibilité de conclure des marchés de substitution est une règle d'ordre public applicable aux contrats administratifs

Pauline Maurus, Lexcity avocats |  le 08/03/2021  |  Opérations immobilières

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Vente et contrats spéciaux -

CE, chambres réunies, 18 décembre 2020, n° 433386

Faits

Une chambre de commerce et d'industrie (CCI) a confié à une société un marché portant sur la fourniture [...]

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