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Jurisprudence

La pose d’une pompe à chaleur ne constitue pas un ouvrage

le 20/01/2016  |  RéglementationEquipementChauffageMatériel de chantierMarchés Privés

Marché -

Retrouvez ci-après l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5852.

Des maîtres d’ouvrage ont confié à une entreprise assurée pour le risque décennal, la transformation de leur système de chauffage par chaudière au fuel en un système par pompe à chaleur, complété par un ballon d’eau chaude. L’intervention a consisté à conserver le plancher chauffant et à remplacer la chaudière par une pompe à chaleur, avec [...]

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