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La pose d’une pompe à chaleur ne constitue pas un ouvrage

le 20/01/2016  |  Réglementation des marchés privésChauffageMatériel de chantierRéglementationEquipement

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Retrouvez ci-après l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5852.

Des maîtres d’ouvrage ont confié à une entreprise assurée pour le risque décennal, la transformation de leur [...]

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