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La pose d’une pompe à chaleur ne constitue pas un ouvrage

le 22/01/2016  |  Exécution du marchéDroit de la constructionChauffageRéglementation des marchés privésMatériel de chantier

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Des maîtres d’ouvrage ont confié à une entreprise assurée pour le risque décennal, la transformation de [...]

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