En direct

Jurisprudence

La pose d’une pompe à chaleur ne constitue pas un ouvrage

le 22/01/2016  |  ImmobilierRéglementationRéglementation des marchés privésCommande publiqueDroit de la construction

Marché -

Des maîtres d’ouvrage ont confié à une entreprise assurée pour le risque décennal, la transformation de leur système de chauffage par chaudière au fuel en un système par pompe à chaleur, complété par un ballon d’eau chaude. L’intervention a consisté à conserver le plancher chauffant et à remplacer la chaudière par une pompe à chaleur, avec complément électrique. Après installation, les maîtres d’ouvrage, arguant d’une [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Le ravalement

Le ravalement

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur