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La politique énergétique passera (aussi) par Arnaud Montebourg
Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique - © © Adrien Pouthier/LeMoniteur.fr

La politique énergétique passera (aussi) par Arnaud Montebourg

AP |  le 18/04/2014  |  EnvironnementEtatSantéTechnique

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Les attributions ministérielles de l’équipe de Manuel Valls, présentées mercredi 16 avril en Conseil des ministres, ont été publiées au Journal officiel du 18. Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie est bien chargée de « promouvoir la transition énergétique » (voir par ailleurs) mais le décret relatif aux attributions du ministre de l’Économie, du Redressement productif et du numérique précise que le titulaire « concourt à la définition et à la mise en oeuvre de la politique énergétique ».

La transition écologique se fera-t-elle sans heurts sur son volet énergie ? C'est la question que l'on peut se poser alors que les attributions ministérielles de l’équipe de Manuel Valls, présentées mercredi 16 avril en Conseil des ministres, ont été publiées au Journal officiel du 18.

Le décret relatif aux attributions du ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie est un «copier-coller» de celui qui avait été publié en mai 2012 à la seule différence que le titulaire du portefeuille est désormais chargé de « promouvoir la transition énergétique ».

En revanche, le décret relatif aux attributions du ministre de l’Économie, du Redressement productif et du numérique, portefeuille nouveau il est vrai, précise que le titulaire, Arnaud Montebourg en l’occurrence, «concourt à la définition et à la mise en oeuvre de la politique énergétique ».

Le changement d’intitulé pour son ex-conseiller aux industries écologiques, Valentin Przyluski, en fait foi : ce dernier est désormais « chargé de la transition écologique de l’économie et de l’énergie » par un arrêté portant nomination au cabinet du ministre.

Qui décide quoi ?

Ce qui veut dire que toutes les négociations relatives par exemple aux plans de la Nouvelle France Industrielle concernant les matériaux et les solutions techniques pour la rénovation énergétique continueront à se faire au niveau interministériel.

Surtout, on peut se poser la question de la gestion de dossiers tels que celui des appels d'offres et des tarifs de rachat des EnR : qui décide ? La ministre chargée de "promouvoir" la transition ou le ministre qui "concourt à la mise en oeuvre" de cette politique ?

À noter que l’on ne connaît toujours pas la liste des membres du cabinet de Ségolène Royal. Les deux ministres conservent, d’autre part, la compétence pour la politique des matières premières et des mines en ce qui concerne les matières énergétiques. Et la titulaire du MEDDE partage, avec la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires (Sylvia Pinel), la responsabilité de la politique en matière d’efficacité énergétique, notamment de rénovation énergétique de l’habitat.

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