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La politique énergétique de la France se précise

Defawe Philippe |  le 22/06/2005  |  France Energies renouvelablesEnergieSantéTechnique

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Les 14 députés et sénateurs réunis mardi en commission mixte paritaire (CMP) au Sénat sur le "projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique" sont parvenus à un accord, a-t-on appris de source parlementaire.

Le texte retenu par la CMP maintient la disposition qu'avait votée les sénateurs en ce qui concerne les parcs éoliens, qui ne seront soumis à aucun seuil de puissance pour pouvoir bénéficier de l'obligation d'achat par EDF de leur production électrique, liberté étant laissée aux communes de fixer des planchers ou des plafonds.
Le Sénat avait considéré que la rédaction adoptée par l'Assemblée, qui revenait à interdire à l'avenir les petits projets locaux aujourd'hui majoritaires, risquait de donner un coup d'arrêt au développement de l'énergie éolienne.

Pour le reste, le texte de la CMP constitue un compromis entre les positions des sénateurs et des députés, qui avaient alternativement vidé de son contenu puis reconstitué un "rapport annexé", initialement proposé par le gouvernement, pour énumérer une série de dispositions dépourvues de caractère normatif détaillant les orientations de la politique énergétique.

Le "projet de loi d'orientation sur l'énérgie", dont les sénateurs avaient modifié l'intitulé, vise à garantir l'indépendance énergétique de la France, à promouvoir les énergies renouvelables et à renforcer la lutte contre l'effet de serre.
Il prévoit la construction, "dans la prochaine programmation pluriannuelle des investissements", d'un "réacteur nucléaire démonstrateur de conception la plus récente", qui devrait s'appuyer sur la technologie de l'eau pressurisée (EPR).

Le texte comporte en outre, principale innovation, la création de "certificats d'énergie", délivrés aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de fioul domestique qui réaliseront des économies d'énergie. Les autres devront acquitter "une pénalité libératoire par kilowatt/heure" ou acheter un certificat.
Les conclusions de la CMP seront soumises aux vote des députés jeudi matin et des sénateurs jeudi après-midi.

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