En direct

La politique de l’hébergement d’urgence évaluée par la Cour des comptes

De Pardieu Brocas Maffei |  le 27/02/2012  |  ImmobilierPolitique socialeRéglementationDroit immobilierEtat

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Immobilier
Politique sociale
Réglementation
Droit immobilier
Etat
Valider
Gestion et professions -

Le 15 décembre 2011, la Cour des comptes, garante de la bonne utilisation des deniers publics, a remis au président de l’Assemblée nationale un rapport d’évaluation sur « la politique publique de l’hébergement des personnes sans domicile », alors que l’hébergement est devenu un droit inconditionnel et que l’ambition de créer un véritable service public de l’hébergement a été clairement affichée par le gouvernement.

La Cour des comptes examine les résultats de la « stratégie de refondation » du secteur mise en place en 2009 par le secrétaire d’État au logement, et dont l’ambition est de permettre l’obtention d’un logement stable pour les personnes sans domicile. Selon la Cour, les difficultés rencontrées dans [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Date de parution : 01/2019

Voir

Le ravalement

Le ravalement

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur