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La politique d'accession à la propriété des OFS

Ana Lefort, notaire. Juliette Marion, juriste au sein du Lab Cheuvreux |  le 12/07/2021  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Le BRS n'est pas seulement un contrat immobilier. Le schéma de développement de ce bail particulier, l'utilisation de cet outil, de très longue durée, implique la définition d'une politique cohérente et pertinente d'accession à la propriété pour les ménages. Même si une partie des dispositions relatives au BRS sont d'ordre public, certains arbitrages sont laissés à la main des OFS qui vont pouvoir, en fonction de leur périmètre d'intervention, développer des pratiques distinctes. Le BRS devient alors un vecteur de la politique d'accession à la propriété de l'organisme de foncier solidaire (OFS). Ce contrat doit être établi avec cohérence et bienveillance afin de préserver les efforts consentis par la collectivité publique tout en permettant aux ménages de se sentir propriétaires de leur logement.

L'activité de l'organisme de foncier solidaire (OFS), structure agréée par le préfet de région, est exercée en vue de [...]

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