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La police ne peut limiter la garantie à certains dommages

le 01/04/2016  |  Droit de la constructionExécution du marchéSécurité et protection de la santéMarchés privésImmobilier

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Un maître d’ouvrage fait construire une piscine extérieure. Après réception, en raison de dommages affectant le [...]

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