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La plus grande décharge "sauvage" d'Europe au tribunal administratif de Marseille

PERRIER François |  le 17/02/2004  |  Alpes-MaritimesPyrénées-OrientalesBouches-du-RhôneCorse-du-SudAude

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L'incurie de la ville de Marseille et sa communauté urbaine, qui malgré des injonctions préfectorales depuis 1999, n'ont pris aucune disposition pour supprimer la plus grande décharge "sauvage" d'Europe, a été dénoncée, mardi 17 février, par le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Marseille.
La juridiction était saisie de trois requêtes demandant l'annulation de trois arrêtés préfectoraux. La première concerne un arrêté d'octobre 1999 autorisant l'exploitation de la décharge de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) jusqu'au 1er juillet 2002. Les deux autres en date des 2 et 3 juillet 2002 portent sur la prolongation d'autorisation d'exploitation et les moyens techniques pour organiser la fermeture du site en décembre 2003.
Constatant que rien n'avait été fait, le commissaire du gouvernement Philippe Harang, a conclu à l'annulation de l'arrêté légalisant cette décharge intallée dans la plaine de la Crau depuis 1912.
Selon lui, le site est inapproprié, "les installations existantes ne correspondant pas aux prescriptions appliquables de la loi du 13 juillet 1992, modifiée en 2002 fixant les prescriptions générales aux décharges nouvelles ou existantes". Il a conclu cependant aux rejets des deux requêtes de particuliers et de l'association Ecolog'Istres sur les arrêtés de 2002.
"L'Etat a fait tout ce qu'il a pu au delà de l'arsenal pénal. Cette audience doit être pédagogique, les uns et les autres paraissent assez sages pour trouver une solution plus raisonnable qu'agressive", a constaté M. Harang.
Il a conclu à la modération concernant cette décharge qui traite un tiers des déchets du département des Bouches-du-Rhône et pour laquelle aucune solution de remplacement n'a encore été trouvée.
Le jugement a été mis en délibéré.

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