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La PI vue par l'Apie

le 29/09/2017  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publicsPassation de marché

Marchés publics -

Quel régime choisir pour la protection des droits de propriété intellectuelle (PI) dans un marché de maîtrise d'œuvre ? Pour aider les maîtres d'ouvrage à trancher entre l'option A (concession) et l'option B (cession à titre exclusif), l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Apie) a mis à disposition un tableau comparant les deux options sur 11 critères.

www. economie. gouv.fr/apie

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