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La PFI : les METP à la mode britannique

le 18/02/2000  |  Contrat de partenariatMarchés publicsCommande publiqueEuropeRéglementation

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Le concept de PFI (Private Finance Initiative) a été lancé en Grande-Bretagne en 1992. A travers cette politique de financement privé d'infrastructures de transports ou sociales (hôpitaux, écoles, prisons, services divers), l'Etat se place en acheteur de services publics financés par le secteur privé qui assure également la conception, la construction et l'exploitation.

En huit ans, plusieurs centaines de contrats PFI, d'une valeur cumulée de 22,87 milliards d'euros (150 milliards de francs), ont été signés, avec projets livrés. Le champ d'application de la PFI ne cesse de croître : les collectivités territoriales se lancent depuis deux ans dans ce type de montage (logement social, centres de soins, écoles, informatisation...).

Le démarrage de la PFI a été néanmoins très lent en raison de la complexité et du détail des montages.

Un réel engouement

Avec l'arrivée au pouvoir des travaillistes, les procédures ont été allégées et des contrats standards dans chaque secteur ont été préparés. Leur parution en avril 2000 facilitera infiniment la tâche des entrepreneurs et réduira les coûts de préparation des offres. Par ailleurs, des directives comptables ont été publiées et le remboursement des candidats perdants a été accepté. La Treasury Task Force a procédé à une sélection beaucoup plus réaliste des projets. Un nouvel organisme semi-public va prendre la relève : « Partnerships UK » ou « PUK », cela devrait donner un nouvel élan.

Le concept de PFI va continuer à évoluer, avec le développement de financements sur le marché obligataire, autour d'un meilleur partenariat public/ privé dans les projets et d'un partage des bénéfices.

Un contrôle rigoureux

Depuis son lancement, la PFI a été constamment scrutée, évaluée et réévaluée tant par les entrepreneurs que par les fonctionnaires, juristes, financiers, analystes, consultants et politiciens. Tous les cas de figures et contentieux potentiels, les notions de risque, rapport qualité/ prix, durée de vie ont été décortiqués.

Les projets sont contrôlés en amont (sélection) et en aval : selon les règles de la comptabilité publique, le NAO (National Audit Office, homologue de la Cour des comptes) examine chaque année les comptes des ministères dépensiers. Le NAO publie également chaque année des audits des principaux contrats PFI, selon le critère « value for money » (bon rapport qualité/ prix pour l'Etat).Une récente analyse indépendante, de 29 projets, estime que les économies réalisées par l'approche PFI se montent à 17 % en moyenne.

La route de la PFI n'a pas été facile pour les entrepreneurs britanniques, qui l'estiment toutefois préférable à la traditionnelle passation des marchés publics. Facteur de progrès dans le BTP, même si seuls les majors ont pu y accéder directement, la PFI aura poussé à prendre en compte les coûts rapportés à l'entière durée de vie d'un ouvrage quel qu'il soit.

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